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Verlitte

Mentions légales

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1. Informations légales

Éditeur du site
Nom commercial : Verlitte
Raison sociale :
Siège social :
ICE :
RC :
Email : contact@verlitte.com

Directeur de la publication : Monsieur Paul Chasseray, gérant.

Hébergeur :

2. Présentation et principe

Est désigné ci-après « Utilisateur » tout internaute se connectant et utilisant le site verlitte.com.

Le site verlitte.com regroupe un ensemble de services mis à la disposition des utilisateurs. Ces derniers s'engagent à rester courtois et à faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers l'éditeur du site. Le site est mis à jour régulièrement par Verlitte.

Verlitte s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées, qu'elles soient de son fait ou de celui de tiers partenaires. L'utilisateur reconnaît donc utiliser ces informations, données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer, sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité

Le site est en principe accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès, Verlitte s'engage à faire son maximum pour rétablir le service et s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Soumis à une simple obligation de moyens, Verlitte ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle

Verlitte est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle, ou détient les droits d'usage, sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site : structure, textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Verlitte (contact@verlitte.com). À défaut, elle serait constitutive d'une contrefaçon, passible de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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7. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.